Responsable : GUYON-TROUILLAUD Carole
Membres du comité : HELBERT Sébastien - THELLIER Jean - Pierre
Membres extérieurs : BOUTELOUP Marcel - BRIAND Christophe - LEPAGE Franck
SOUS-COMMISSION DE DISCIPLINE D'ARBTRAGE :
Responsable : THELLIER Jean-Pierre
Membres : BICHET Nadia - LEPAGE Franck