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La pratique d’une activité sportive régulière est essentielle pour la santé et le bien-être des enfants.
C’est pourquoi, l’État a mis en place le Pass’Sport pour favoriser l’inscription de 6,7 millions d’enfants et jeunes adultes dans un club sportif pour la saison 2022-2023.

Qu’est-ce que le Pass’Sport ?
Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant/jeune adulte pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise au titre de la saison 2022-2023.

Qui est concerné ?

  - Les personnes nées entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) (6 à 17 ans révolus)

  - Les personnes nées entre le 1er juin 2002 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) (6 à 19 ans révolus)

  - Les personnes nées entre le 16 septembre 1991 et le 31 décembre 2006 bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) (16 à 30 ans)
  - Les étudiants âgés jusqu’à vingt-huit ans révolus qui justifient être bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur pour l’année universitaire 2022-2023.

Comment cela fonctionne ?
Le Pass’Sport est une déduction de 50 euros pour l’inscription dans un club sportif. Ce coupon de déduction est personnel et utilisable qu’une seule fois auprès d’un club choisi. Le Pass’Sport est une aide cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités.

Où l’utiliser ?
Le Pass’Sport pourra être utilisé auprès de structures éligibles suivantes :

• Les associations et structures affiliées aux fédérations sportives agréées par le ministère chargé des Sports ;
• Les associations agréées JEP ou Sport exerçant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et/ou soutenues par le programme « Cités éducatives » de l’État ;

Les bénéficiaires doivent être scolarisés dans un collège ou tout autre établissement de niveau équivalent en Mayenne (sauf cas particuliers pour des collégiens domiciliés en Mayenne scolarisés en dehors du département : sport études en dehors du département par exemple…).

Les demandes de remboursement seront ouvertes à partir du jeudi 1er septembre 2022 et jusqu'au lundi 31 mars 2023.  Le dispositif se veut également rétroactif, pour toutes les licences de la saison 2022-2023 prises avant le 1er septembre.

Les conditions : 

• Une seule aide de 25 € par élève.
• Au choix, une aide à la prise de licence sportive 2022-2023, hors fédérations scolaires OU aide à l’inscription dans un conservatoire public ou une école privée ou association loi 1901 pour une des activités suivantes : musique, danse, théâtre, cirque, art de la rue, arts visuels (activité régulière : hors stage).

Pièces à fournir pour bénéficier de la subvention : 
 

• Un justificatif de scolarité (attestation de scolarité)
• Un justificatif d'inscription aux activités (licence ou attestation d’inscription faisant apparaitre le montant de l’adhésion acquitté (datée, signée avec un tampon)
• La copie du livret de famille (avec la page des parents et du bénéficiaire)
• Un Revelé d’Identité Bancaire